Le 17 février 2021 .
La loi du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, transfère aux maires, au lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Les décisions en la matière sont désormais contrôlées a posteriori par les commissions de contrôle chargées de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire, et de veiller sur la régularité des listes électorales.
Notre commune comptant moins de mille habitants, cette commission de contrôle est composée de trois personnes:
- un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau, en l’occurrence Thibaut Fonteix,
- un délégué de l’administration désigné par l’Etat, à savoir Colette Zevaco
- un délégué désigné par le tribunal de grande instance d’Aurillac, à savoir Maryse Chadirac.
Ces trois membres de cette commission ont été nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans.
La commission de contrôle se réunit soit :
- sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire,
- soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin,
- et, en tout état de cause au moins une fois par an.