Les formulaires d’urbanisme:
Pour vos projets de construction :
Certificat d’urbanisme : Formulaire CERFA n°13410*02
Pour vos demandes d’autorisations d’urbanisme :
Déclaration préalable de travaux – Maison individuelle : Formulaire CERFA n°13703*02
Déclaration préalable de travaux – Lotissement : Formulaire CERFA n°13702*02
Déclaration préalable de travaux – Constructions, travaux, installations et aménagements pouvant comprendre des démolitions : Formulaire CERFA n°13404*02
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : Formulaire CERFA n°13406*03
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : Formulaire CERFA n°13409*02
Demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité : Formulaire CERFA n°13411*02
Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions : Formulaire CERFA n°13409*02
Demande de permis de démolir : Formulaire CERFA n°13405*02
Les formulaires CERFA sont disponibles au secrétariat de Mairie. Vous pouvez également les télécharger sur le site internet www.vosdroits.service-public.fr (rubrique « logement » puis « construction »).