Urbanisme

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COMMUNE DE MEALLET

 

Avis d’enquête publique sur le projet de révision du zonage d’assainissement

 

 Par arrêté N°11/2018 en date du 24 juillet 2018, le Maire de la Commune de MEALLET et a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement.

Cette enquête publique se déroulera du 11 août 2018 au 11 septembre 2018 inclus.

 A cet effet, Monsieur Roger GAUDY, retraité, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand en qualité de commissaire enquêteur.

 Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :

- Sur support papier, en mairie de MEALLET, siège de l’enquête, les jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit le mardi de 10 h à 12 h, le mercredi de 8 h30 à 10 h30 et le samedi de 10h à 12h. Le public pourra consigner ses observations, ses propositions et contre-propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ou bien les adresser par écrit à la mairie à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur - le Bourg 15200 MEALLET.


Le public pourra formuler ses observations, ses propositions et contre-propositions par courrier électronique (mail) à l’adresse suivante :

mairie-de-meallet@wanadoo.fr courriels recevables jusqu’au mardi 11 septembre 2018 à midi. 

Les observations formulées par voie postale et courriels seront annexées au registre d’enquête tenu à la disposition de tous au siège de l’enquête.   

 Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de MEALLET les jours et heures suivants :

            - le samedi 11 août 2018 de 10h à 12h

            - le samedi 25 août 2018 de 10h à 12h

            - le mardi 11 septembre 2018 de 10h à 12h

afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.                        

 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront donc consulter le rapport et les conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la Commune durant un an à compter de la clôture de l’enquête.

 Le présent avis sera affiché notamment à la mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune de Méallet et notamment sur son site internet.

 

Le Maire,

Alain FREYRIA.

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Les formulaires d’urbanisme:

Pour vos projets de construction  :

   Certificat d’urbanisme : Formulaire CERFA n°13410*02    

Pour vos demandes d’autorisations d'urbanisme :

   Déclaration préalable de travaux - Maison individuelle : Formulaire CERFA n°13703*02  

   Déclaration préalable de travaux - Lotissement : Formulaire CERFA n°13702*02  

   Déclaration préalable de travaux - Constructions, travaux, installations et aménagements pouvant comprendre des démolitions : Formulaire CERFA n°13404*02    

   Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : Formulaire CERFA n°13406*03  

   Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : Formulaire CERFA n°13409*02  

   Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité : Formulaire CERFA n°13411*02   

   Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions : Formulaire CERFA n°13409*02   

   Demande de permis de démolir : Formulaire CERFA n°13405*02    

 

   Les formulaires CERFA sont disponibles au secrétariat de Mairie. Vous pouvez également les télécharger sur le site internet www.vosdroits.service-public.fr (rubrique « logement » puis « construction »).