Urbanisme

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Les formulaires d’urbanisme:

Pour vos projets de construction  :

   Certificat d’urbanisme : Formulaire CERFA n°13410*02    

Pour vos demandes d’autorisations d'urbanisme :

   Déclaration préalable de travaux - Maison individuelle : Formulaire CERFA n°13703*02  

   Déclaration préalable de travaux - Lotissement : Formulaire CERFA n°13702*02  

   Déclaration préalable de travaux - Constructions, travaux, installations et aménagements pouvant comprendre des démolitions : Formulaire CERFA n°13404*02    

   Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : Formulaire CERFA n°13406*03  

   Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : Formulaire CERFA n°13409*02  

   Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité : Formulaire CERFA n°13411*02   

   Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions : Formulaire CERFA n°13409*02   

   Demande de permis de démolir : Formulaire CERFA n°13405*02    

 

   Les formulaires CERFA sont disponibles au secrétariat de Mairie. Vous pouvez également les télécharger sur le site internet www.vosdroits.service-public.fr (rubrique « logement » puis « construction »).